Avertissement légal

0. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avertissement légal réglemente l’utilisation du site Web https://caminosdepasion.com.mialias.net, (ci-après LE SITE WEB), dont est titulaire l’entité ENTIDAD ASOCIACION PARA EL DESARROLLO TURISTICO DE LA RUTA « CAMINOS DE PASION », (dénommée, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Avertissement Légal, qui peuvent subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site Web, conformément à la loi, la bonne foi, l’ordre public, les utilisations du trafic et le présent avertissement légal. L’utilisateur répondra devant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou devant des tiers, de tous les dommages et préjudices qui pourraient être occasionnés par le non-respect de cette obligation

 

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’information et du Commerce Électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : ENTIDAD ASOCIACION PARA EL DESARROLLO TURISTICO DE LA RUTA « CAMINOS DE PASION ».

Son CIF (numéro d’identification fiscale) est le G-14665137

Son siège social est situé : C/ DON GONZALO 2, 14500 PUESTE GENIL – CÓRDOBA – ESPAGNE

Pour toute communication, nous vous proposons les différentes options de contact ci-après :

Tél.: (0034) 955 09 72 07

Email : Info@caminosdepasion.com

 

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsque réalisées par courrier postal ou tout autre moyen parmi ceux susmentionnés.

 

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont libres et gratuits d’accès ; LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne toutefois l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web à la saisie préalable d’informations dans le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité des données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournit.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services offerts par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

A) Diffuser des contenus criminels, violents, à caractère pornographique, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, de façon générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

B) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de détruire, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services grâce à la consommation de masse des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB offre ses services.

C) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou aux espaces restreints des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, et en extraire des informations, le cas échéant.

D) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’enfreindre la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

E) Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

F) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou de toute autre forme, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela est légalement autorisé.

G) Recueillir des donnés à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toutes sortes et des communications en vue de ventes, ou autres, de nature commerciale sans en avoir demandé au préalable l’autorisation ou le consentement.

Tous les contenus du site Web, comme les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que leur dessin graphique et les codes source sont propriété intellectuelle du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, sans que ne puissent être prétendus cédés à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation de ceux-ci outre ceux qui sont strictement nécessaires à la correcte utilisation du site Web.

En définitive, les utilisateurs accédant à ce site Web peuvent en visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni destinés à des serveurs connectés à des réseaux, ou ne fassent l’objet d’aucune sorte d’exploitation.

En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à ce-dernier n’attribue à l’utilisateur aucun droit dessus.

La répartition, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web où est créé le lien, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services. Les personnes qui souhaitent établir un lien hypertexte doivent préalablement en demander l’autorisation écrite au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permet uniquement l’accès à la page d’accueil ou page de démarrage de notre site Web ; il doit donc s’abstenir de toutes déclarations fausses, erronées ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou contenir des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est aucunement responsable de l’utilisation faite par chaque utilisateur des supports mis à la disposition par ce site Web ni des actions qui en découlent.

 

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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B) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

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En outre, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux informations se trouvant en dehors de ce site Web et n’étant pas directement gérées par son webmaster. La fonction des liens publiés sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE

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5. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

S’il s’avère qu’un utilisateur ou un tiers considèrent que certains faits ou circonstances témoignent du caractère illicite de l’utilisation de n’importe quel contenu et / ou de la réalisation d’une activité sur les pages Web intégrées ou accessibles via le site Web, il devra en informer LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant correctement, en précisant les infractions alléguées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse liée au site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, la législation espagnole sera appliquée, et les tribunaux de SÉVILLE (Espagne) seront les seuls compétents.

 

6. PUBLICATIONS

L’information administrative délivrée par le biais du site Web ne remplace pas la publicité légale des lois, politiques, plans, dispositions générales et des actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui témoigne de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans fin de validité juridique.